Avant le vote de confiance des députés, l'extraordinaire bilan des réalisations de Flanby
par enquete-debat
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Manuel Valls, chef du gouvernement préposé de Flanby, se présentera devant les députés ce mardi 16 septembre pour obtenir leur confiance. Face à un tel bilan, que penser d'une Chambre qui à n'en pas douter continuera d'approuver tant de belles promesses tenues ?…
Le vote de confiance est défini par l'article 49-1 de la Constitution. Il permet au premier ministre d'engager la responsabilité de son gouvernement devant l'Assemblée : « Le premier ministre, après délibération du conseil des ministres, engage devant l'Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale. »
Manuel Valls fera une déclaration de politique générale. En cas de vote négatif de l'Assemblée, il devra donc remettre la démission de son gouvernement.
Si le décompte des voix est important, Manuel Valls n'a pas pour autant le pouvoir de décider qui doit être comptabilisé ou non dans le vote. Il représente le gouvernement, donc l'exécutif. Et la séparation des pouvoirs fait qu'il n'a pas prise sur les votes de l'Assemblée, qui est souveraine.
Par exemple, si un député Front national ou UMP souhaitait voter la confiance au gouvernement Valls, il en aurait le droit le plus strict. Manuel Valls peut donc décider, en son for intérieur, de retrancher d'une voix le score qu'il obtiendra. Mais il n'a pas le pouvoir de demander à l'Assemblée de ne pas comptabiliser le vote d'un député pourri tel que Thomas Thévenoud, que ce vote soit positif ou négatif. Pas plus qu'il ne peut l'empêcher de voter.
Seule solution, pour Manuel Valls : si la confiance lui était votée à une voix près, il pourrait choisir… de démissionner tout de même.
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