La France en accusation devant le Conseil des Droits de l'Homme de l'ONU

Intervention de Grégor Puppinck, directeur du Centre Européen pour les Droits de l’Homme et la Justice - Conseil des droits de l’homme (Genève), le 6 juin 2013, transcrite par Nouvelles de France :

"Dans le cadre de l’Examen Périodique Universel, l’ECLJ souhaite attirer l’attention du Conseil des droits de l’homme sur des événements graves qui se produisent actuellement en France ; à savoir contrôles d’identité, arrestations, détentions arbitraires, et violences policières. Depuis plus de huit mois, des millions de français — oui, des millions — manifestent pacifiquement dans toute la France pour défendre la famille et les droits des enfants contre une loi qui crée un droit à l’adoption et au mariage pour les couples de même sexe. Ce mouvement social est le plus important en France depuis Mai 68. Plutôt que d’en tenir compte, le gouvernement a menacé d’interdire ce mouvement ; il le réprime par l’usage abusif de gaz lacrymogènes contre la foule, par des violences policières, des arrestations et des détentions arbitraires par centaines ; je dis bien : arbitraires, et par centaines.

Monsieur le Président, entre le 24 et le 26 mai, ce sont 350 personnes qui ont été interpellées et détenues en garde à vue jusqu’à trois jours durant. Sur ces 350 détenus, sept seulement ont été condamnés, et ce très légèrement. L’arrestation des 340 autres était arbitraire et politique. En plus, ces dernières semaines, des centaines d’autres personnes ont été arrêtés et retenus au prétexte de contrôles d’identités. Souvent, cela au faciès, parce qu’elles portent ce vêtement marqué du symbole du Mouvement que je vous présente ici. À aucun moment, la légalité de ces arrestations n’a été contrôlée par un magistrat indépendant. Ces manifestants sont à présent fichés par la police. En outre, le gouvernement a ordonné l’identification dans l’armée des officiers proche de ce mouvement. L’ECLJ documente actuellement les cas de répression : nous recevons tous les jours de nombreux témoignages de violences policières, exercées sur des enfants et sur des femmes notamment.

Monsieur le Président, cette répression doit cesser. Elle démontre en particulier un dysfonctionnement grave du système de la garde à vue et des contrôles d’identité. L’ECLJ invite donc respectueusement le Conseil des Droits de l’Homme à se saisir de ces violations particulièrement graves pour un pays qui se targue d’être exemplaire dans le respect des droits de l’homme.

Je vous remercie."